JEUNES ACTIFS DES ALPES-MARITIMES - avancees_legislatives

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noreply@hautetfort.com (Le blog des JA) — Thu, 26 Jun 2008 09:40:00 +0200

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Intérets d'emprunt: la vidéo

noreply@hautetfort.com (Le blog des JA) — Thu, 26 Jun 2008 09:21:00 +0200

Intérêts d'emprunt immobiliers
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LME pour la croissance et l'emploi

noreply@hautetfort.com (Le blog des JA) — Thu, 26 Jun 2008 08:39:00 +0200

Agir pour la croissance et l’emploi
Le projet de loi de modernisation de l’économie (LME) , actuellement en débat au Parlement, a pour objectif de stimuler la croissance et l’emploi en levant les blocages structurels que subissent les acteurs de l’économie nationale, entreprises comme consommateurs, investisseurs comme épargnants.

Le projet de loi de modernisation de l’économie, actuellement en débat au Parlement, est l’un des textes les plus ambitieux de cette première année de mandat en matière économique.

Son objectif est clair : stimuler la croissance et l’emploi en levant les blocages structurels que subissent les acteurs de l’économie nationale, entreprises comme consommateurs, investisseurs comme épargnants.

Les trente mesures que propose le projet de loi de modernisation de l’économie (LME) permettront de soutenir la croissance de la France, en améliorant son attractivité et sa compétitivité au niveau international, en favorisant la consommation par la baisse des prix et en encourageant le développement de l’entreprenariat.

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Permettre à tous ceux qui veulent entreprendre de le faire

Premier axe de la LME : encourager la création d’entreprises et donner aux entrepreneurs les moyens de pérenniser et de développer leur activité. Il s’agit de :

- créer un statut simplifié pour les entrepreneurs individuels pour permettre à chacun de se mettre à son compte, en lui facilitant les démarches. Le projet de loi prévoit la création du statut d’auto-entrepreneur.
Ce statut s’adresse aux personnes qui ne souhaitent pas forcément créer une société pour exercer une nouvelle activité et qui souhaitent pouvoir commencer et arrêter facilement une activité indépendante sans formalités administratives, ni obligations fiscales trop complexes.
Deux avancées significatives sont à noter dans ce nouveau statut : le principe du « pas de chiffre d’affaires, pas de charges» et celui de la forfaitisation des charges ; -mieux protéger le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels: afin de lever les réticences à la création d’entreprise, l’ensemble du patrimoine immobilier et foncier de l’entrepreneur sera protégé, et non plus sa seule résidence principale. L’utilisation du local d’habitation comme local professionnel sera, par ailleurs, facilitée ;

- faciliter les procédures pour les PME : le projet de loi propose une simplification considérable des démarches administratives de création et de fonctionnement des PME. Afin de lever certains blocages au recrutement et au développement des PME, le texte prévoit le gel de l’augmentation des cotisations sociales, lorsque les entreprises franchissent les seuils légaux de dix et vingt salariés. La LME réduit également les délais de paiement dans les relations entre entreprises.
Trop longs, ils pénalisent souvent les PME et entravent leur développement. Ces délais seront désormais plafonnés à soixante jours au lieu de soixante-sept actuellement. Enfin, la reprise et la transmission d’entreprise seront facilitées: la famille ou les salariés qui reprennent l’entreprise seront exonérés de droits de transmission ;

- créer un small business act à la française : les PME innovantes pourront bénéficier d’un traitement préférentiel dans l’octroi des marchés publics. Les acheteurs publics pourront ainsi leur réserver 15 % du montant annuel des marchés publics qu’elles concluent.

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Dynamiser la concurrence

Deuxième axe : mettre en place les conditions d’une concurrence plus forte et plus saine, afin de faire baisser les prix et de défendre le pouvoir d’achat des consommateurs, par :

- la liberté tarifaire dans les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs : la LME prévoit d’introduire davantage de concurrence dans les modalités de fixation des prix dans la grande distribution. Jusqu’alors, les fournisseurs imposaient à l’ensemble des distributeurs concurrents leurs conditions générales de vente. Désormais, les distributeurs pourront négocier librement les tarifs de leurs fournisseurs. En contrepartie, et pour lutter contre les comportements anticoncurrentiels du côté des distributeurs, la lutte contre les abus de puissance sera renforcée et des sanctions dissuasives seront mise en place ;

- l’assouplissement des critères d’implantation des supermarchés : actuellement, tout projet d’installation de grande surface supérieur à 300 mètres carrés nécessite une autorisation administrative préalable. Ce seuil sera élevé à 1000 mètres carrés, ce qui facilitera l’ouverture des moyennes et grandes surfaces, l’accroissement de la concurrence entre ces dernières et la baisse des prix au profit du consommateur ;
En parallèle, les pouvoirs du maire de la commune d'implantation seront renforcés via trois amendements adoptés en commission (amendements Ollier, Charié et Jacob). Ils ont reçu le feu vert du Gouvernement. Ces amendements prévoient que les maires auront un droit de préemption sur l'acquisition du foncier ou des locaux mis en vente, en deçà de 1.000 mètres carrés. Ils pourront saisir la nouvelle Autorité de la concurrence en cas de soupçon d'abus de position dominante. Et dans les villes de moins de 15.000 habitants, les élus pourront saisir la Commission départementale d'aménagement commercial sur les projets de plus de 300 mètres carrés.

- deux semaines de soldes «libres» supplémentaires : sans remettre en cause les périodes nationales de soldes, les commerçants pourront pratiquer deux semaines de soldes supplémentaires par an, à des dates qu’ils choisiront librement ;

- le renforcement des aides au petit commerce : le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac), qui aide financièrement à la création, au maintien et au développement des commerces et des entreprises de proximité, verra son champ d’intervention élargi aux commerçants et artisans des centres villes, et non plus seulement aux petits commerces établis en zones rurales. Par ailleurs, son enveloppe annuelle passera de 80 à 100millions d’euros.

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Renforcer l’attractivité de l’économie française

Troisième axe: la LME prévoit :

- l’accélération et l’homogénéisation du développement de l’accès à Internet à très haut débit et aux TIC : l’aménagement numérique de l’ensemble du territoire, ainsi que le précâblage des immeubles neufs et le raccordement des immeubles existants; d’ici 2012, au moins 4millions de ménages devront être équipés du très haut débit ;

- d’attirer les talents : la LME prévoit d’encourager l’installation en France de cadres étrangers de haut niveau, à travers un régime fiscal plus avantageux que celui actuellement en vigueur. De plus, les préfets seront autorisés à délivrer aux entrepreneurs étrangers les plus méritants un titre de résident leur permettant de résider pendant dix ans en France ;

- d’attirer des financements privés pour des missions d’intérêt général : la LME propose d’autoriser des organisations à but non lucratif, telles que les hôpitaux, les universités ou les musées, à collecter des fonds privés qu’elles pourront ensuite gérer et investir selon leurs besoins («fonds de dotation»).

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Mobiliser les financements au service de l’économie

Quatrième axe : améliorer le financement de l’économie française est vital pour notre pays. C’est pourquoi le projet prévoit :

- la généralisation de la distribution du livret A à toutes les banques: soutenir la croissance, c’est aussi mieux gérer l’épargne disponible. À partir du 1er janvier 2009, toutes les banques pourront distribuer le livret A. Cette mesure contribuera, par ailleurs, à améliorer le financement du logement social, puisque les sommes collectées sur le livret A sont redirigées sous forme de prêts à la Caisse des dépôts et des consignations, premier financeur de logements sociaux en France ;

- le développement de la place financière de Paris: au plan international, le projet de loi donne à la place financière de Paris les moyens de faire concurrence à la City de Londres dans les années à venir. En France, le secteur des services financiers représente près d’un million d’emplois et contribue à hauteur de 4 à 5%à la richesse nationale. Le projet de LME contient plusieurs mesures contribuant au renforcement de ce secteur économique, telles que la création d’un Haut comité de place ou encore l’adaptation de la réglementation française aux standards d’information des marchés internationaux relancer la croissance par la baisse des prix avec les mesures pour les PME (réduction des délais de paiement...), l'attractivité des territoires (généralisation du très haut débit en fibre optique...), le financement de l'économie (généralisation du Livret A...).

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Le projet de loi de modernisation de l’économie repose sur des principes justes, de croissance, de liberté et d’équilibre.

Il propose des mesures concrètes pour le consommateur en favorisant la baisse des prix, pour les entrepreneurs (réduction des délais de paiement...), pour l'attractivité des territoires (généralisation du très haut débit en fibre optique...), pour le financement de l'économie (généralisation du Livret A...).

Pour la ministre de l'Economie, le double objectif de la LME - « plus d'entreprises et plus de concurrence » - doit conduire à plus de croissance (0,3 point supplémentaire par an à partir de 2009), plus d'emplois (50.000 supplémentaires par an) et plus de pouvoir d'achat (1,6 point de baisse des prix en trois ans).

Ce projet s’inscrit dans l’action continue du gouvernement en faveur du pouvoir d’achat, de la croissance et du plein emploi, initiée en juillet 2007 avec la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa), et poursuivie notamment avec la fusion de l’ANPE et des Assedic ou encore la réforme du crédit impôt-recherche (CIR). Objectif : le plein emploi et la hausse de la croissance.

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carburants: ce que fait le gouvernement

noreply@hautetfort.com (Le blog des JA) — Wed, 25 Jun 2008 20:29:00 +0200

Hausse du prix du pétrole : ce que fait le Gouvernement
Face à la polémique que les socialistes ont tenté de soulever à plusieurs reprises concernant la fiscalité sur les carburants, voici quelques éléments expliquant ce que le Gouvernement met en oeuvre pour aider les professionnels et les consommateurs, face à la hausse du prix des carburants.

Face à la polémique que les socialistes ont tenté de soulever à plusieurs reprises concernant la fiscalité sur les carburants, voici quelques éléments expliquant ce que le Gouvernement met en oeuvre pour aider les professionnels et les consommateurs, face à la hausse du prix des carburants.

Ce que fait le Gouvernement pour enrayer la hausse des prix des carburants

Ce que propose le Gouvernement pour les consommateurs

Nicolas Sarkozy a proposé la création d’un fonds spécial permettant de redistribuer le surplus de recettes fiscales généré par la flambée des cours du brut, estimé à 170 millions d’euros au premier trimestre 2008, aux Français les plus touchés.

Afin d’aider les ménages les plus modestes, le Gouvernement a annoncé que la "prime à la cuve de fioul "sera doublée et portée à 200 euros et que le tarif social du gaz entrera en vigueur dès le 1er juillet 2008.

Le 9 juin, à l’issue d’une réunion de travail entre la ministre de l’Economie Christine LAGARDE et Christophe de MARGERIE, directeur général du groupe TOTAL, et Jean-Louis SCHILANSKY, délégué général de l’Union française des industries pétrolières, plusieurs annonces ont été faites.
Total s’est ainsi engagé à renouveler sa contribution au financement de l’aide à la cuve pour l’hiver 2008 – 2009 au bénéfice des ménages les plus modestes. Les opérateurs pétroliers étudieront également la possibilité de financer l’augmentation de 150 € à 200 € par ménage comme l'a proposé Nicolas SARKOZY.

Par ailleurs, le Président de la République a proposé à l’Union européenne, de plafonner la TVA sur les produits pétroliers afin de réduire l’impact de la hausse du prix du pétrole. Cette question sera en discussion au prochain conseil européen du 19 juin et, pour être appliquée, devra être approuvée par l’unanimité des 27 pays-membres.

Enfin, toujours pour amortir l'augmentation du carburant, le 12 juin, le Premier ministre a annoncé une "aide directe sur la feuille de paie des salariés" pour les trajets domicile-travail. Elle remplacera le chèque transport qui n'a pas marché car trop compliqué. François Fillon a demandé aux partnaires sociaux de se réunir pour décider de l'application de cette nouvelle aide que l'Etat abondera sous forme d'une aide fiscale.

Ce que propose le Gouvernement pour les professionnels

Tout en faisant la distinction entre les professionnels qui peuvent répercuter la hausse de leurs coûts sur leurs prix et ceux dont les tarifs sont réglementés, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures.

Pour répondre aux problèmes des pêcheurs, le Gouvernement a annoncé un plan de modernisation de la filière de près de 310 millions d’euros. Pour faire face à l’urgence, 110 millions d’euros seront débloqués d’ici à la fin de l’année dont 40 millions « d’aides sociales » financés par le plan pêche.

Pour répondre aux problèmes que connaissent actuellement les transporteurs routiers, le Gouvernement va leur permettre de répercuter la hausse du gazole auprès des entreprises clientes en renforçant la législation.

Vers de nouvelles énergies

Devant la hausse du pétrole, Eric Woerth, a rappelé que « nous devions trouver de moyens de substitution » et encourager la recherche de carburants écologiques, puisque l’aide publique ne saura compenser indéfiniment les hausses du prix de l’énergie.

De plus, et comme l’a récemment indiqué le ministre du Budget, « subventionner le prix du pétrole serait dramatique, puisque cela défendrait l’idée qu’il faut encourager ce type d’énergie, alors que la modernité nécessite des énergies de plus en plus propres et écologiques ».

Aussi, parce que nous entrons dans l’ère du pétrole cher, le Gouvernement apporte des réponses structurelles.
- En renforçant l’indépendance énergétique de la France.
- En favorisant le développement des énergies renouvelables : par le renouvellement du parc automobile des administrations en véhicules propres dès 2009, par exemple.
- En encourageant les économies d’énergie : le renforcement du fret ferroviaire de 25% d’ici 2012, la mise en place pour les véhicules neufs d’une éco-pastille, fonction de la classe d’émission, l’incitation à l’éco-conduite qui réduit la consommation de 5% à 40%, la politique industrielle tournée vers la réduction de consommation des véhicules neufs, sont autant de mesures pour réaliser des économies de carburant.

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Le débat sur la TIPP

Qu’est ce que la TIPP ?

Les recettes fiscales de l’Etat sur les carburants se décomposent entre d’une part la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), au taux fixe et qui porte sur les volumes achetés par les consommateurs à la pompe, et d’autre part la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui porte sur le prix du litre de carburant.

Ces deux parts de recettes fiscales ne représentent pas la même valeur et ne varient pas de la même manière.

Lorsque le prix du baril de pétrole augmente, la TVA à 19,6% appliquée au prix de l’essence subissant la hausse du baril, fait augmenter le prix à la pompe. A l’inverse, la TIPP est un taux fixe qui ne subit pas directement l’augmentation des prix, mais s’applique aux volumes consommés.

De nombreux Français se demandent pourquoi le Gouvernement ne baisse pas la TIPP pour faire baisser le prix de l’essence ?

« En réalité, plus le prix de l’essence augmente et moins la consommation est importante. Ce qui entraîne une baisse des recettes pour l’Etat », a expliqué Eric Woerth, Ministre du Budget.

En effet, « le surcroît de recettes de TVA engendré par la hausse des prix des carburants ne suffit pas à compenser la baisse des sommes perçues au titre de la TIPP ».

Ainsi, en 2007, l’augmentation des prix du pétrole s’est traduite par un manque à gagner de 300 à 400 millions d’euros en 2007 pour les recettes fiscales de l’Etat.

La convention sur la justice sociale: compte rendu

noreply@hautetfort.com (Le blog des JA) — Tue, 17 Jun 2008 20:00:00 +0200

Innovons pour la justice sociale
Ministres, parlementaires, experts et représentants des grandes centrales syndicales ont participé aux tables rondes de la convention sociale de l'UMP, organisée le 12 juin et intitulée "Innover pour la justice sociale". La lutte contre la pauvreté, la protection sociale, le travail, comme fondement de la nouvelle politique sociale et les moyens de relancer l'ascenseur social ont été au cœur des travaux.

Bâti dans l’après-guerre, "l’Etat-providence" français a, durant ses trente premières années d’existence, remporté de nombreux succès, en parvenant notamment à concilier solidarité et croissance.

Comme l’ont montré les débats de la campagne présidentielle de 2007, ce "modèle social" français a besoin de se renouveler. La rupture, à laquelle les Français ont adhéré, répond à des préoccupations multiples : un chômage qui, bien qu’en baisse, reste encore trop élevé ; un ascenseur social bloqué ; une pauvreté et des inégalités qui ne diminuent plus ; la ghettoïsation des quartiers difficiles ; une école qui ne parvient pas à lutter contre l’échec scolaire ; la crise du logement ; la stagnation salariale et la baisse du pouvoir d’achat, etc.

Les symptômes du "mal français" sont connus et sont d’autant plus insupportables que ce même système coûte cher, en fonds publics et en points de croissance. Ils nous interrogent sur le succès de modèles étrangers, qui parviennent à concilier plein emploi et haut degré de protection sociale.

Les réformes majeures entreprises ces derniers mois en matière de retraite, de santé, d’éducation ou encore de marché du travail, témoignent d’une réelle volonté de rénover le modèle social français.

Il y a aujourd’hui urgence à agir, à réformer pour plus de justice sociale, à imaginer des solutions innovantes pour faire mentir celles et ceux qui prétendent que l’on a tout essayé, à refuser l’idéologie pour lui préférer l’efficacité, à penser à l’avenir pour savoir quelles décisions prendre à présent. En somme, à réinventer notre manière de faire du social.

La vidéo des discours de la convention:

http://www.viewontv.com/ump/conventions/2008-06-12_sociale/

Le handicap l'affaire de tous

noreply@hautetfort.com (Le blog des JA) — Mon, 16 Jun 2008 08:16:00 +0200

Conférence nationale du handicap : le Président de la République tient ses engagements de campagne.

Conférence nationale du handicap : le Président de la République et le Gouvernement sont au rendez-vous des engagements de campagne.

La politique du handicap est au cœur de l’action du Président de la République. A l’occasion de la conférence du handicap, Nicolas SARKOZY l’a rappelé avec force, le handicap, c’est l’affaire de tous.

Cette journée est une nouvelle étape dans la politique en faveur de personnes handicapées dans notre pays.

Elle s’est traduite d’abord par une mobilisation sans précédent du Président de la République et de 7 ministres – Xavier BERTRAND, Valérie LETARD, Xavier DARCOS, Laurent WAUQUIEZ, André SANTINI et Martin HIRSCH ont participé aux débats dans le cadre de tables rondes thématiques.

Mais, elle s’est également concrétisée par l’annonce de mesures très concrètes, qui permettront de faire changer durablement le regard, mais aussi les mentalités et les comportements.

Parmi ces mesures l’UMP tient à saluer tout particulièrement,

- la revalorisation de 25% de l’Allocation Adulte Handicapés d’ici à la fin du quinquennat ; cette revalorisation, c’est 150 euros de plus par mois pour les personnes handicapées, c’est un engagement fondamental pour leur pouvoir d’achat.

- Le pacte pour l’emploi des personnes handicapées qui représente une avancée sans précédent et permettra aux employeurs et à l’Etat de s’engager ensemble pour faire bouger les « lignes ».

Sur les 5 années qui viennent, c’est ainsi 3 milliards d’euros supplémentaires qui seront consacrés à la prise en charge des personnes handicapées dans notre pays.

L’UMP salue cette remarquable avancée et veillera à apporter toute son énergie et son concours à la mise en œuvre de cette nouvelle politique.

Dominique PAILLÉ
Porte-parole

Grenelle de l'environnement: tenu!

noreply@hautetfort.com (Le blog des JA) — Mon, 09 Jun 2008 07:05:00 +0200

La France doit contribuer à la révolution écologique, chez elle, en Europe et dans le monde. Pour être porteuse de ce projet, la France doit devenir un modèle de développement durable. C'est là l'objectif du président de la République et le but du Grenelle de l'environnement.

Pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'était engagé à organiser un « Grenelle de l'environnement » qui réunirait autour d'une même table les experts, les associations, les partenaires sociaux et les citoyens, pour définir des mesures concrètes répondant à l'urgence écologique.

Peu après son élection, Nicolas Sarkozy a lancé le Grenelle de l'environnement, qui a rendu les conclusions de ses travaux en novembre 2007.

L'objectif du Grenelle était ambitieux : définir les décisions à prendre dans les cinq prochaines années pour répondre aux problèmes environnementaux qui se poseront dans les cinquante ans à venir.

Le Grenelle de l'environnement a été un rendez-vous historique pour la France, du point de vue de l'enjeu (répondre à l'urgence écologique), comme du point de vue de la méthode adoptée (tous les acteurs de l'environnement réunis autour de la table, consultation du grand public).

Ce que la gauche n'avait pas fait en cinq années de gouvernement Jospin (les Verts étant présents au gouvernement), Nicolas Sarkozy l'a fait en quelques mois.

Les travaux et les conclusions du Grenelle ont été unanimement salués et sont suivis d'effet, c'est-à-dire que ce ne sont pas des vœux pieux :
- le gouvernement a déjà mis en œuvre certaines des mesures préconisées par les conclusions du Grenelle. Exemple : le bonus / malus écologique ;
- un projet de loi de programmation sera présenté dans les prochains mois, pour mettre en applications les mesures annoncées par le président de la République.

Propositions tirées du discours prononcé par le président de la République, à l'issue du Grenelle de l'environnement :

Énergie :

poursuite de la politique nucléaire, sans créer de nouveaux sites ;
faire de la France le leader des énergies renouvelables.

Recherche :

investissement massif dans la recherche (1 milliard d'euros sur quatre ans à la recherche pour les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité et la santé environnementale).

Transports :

investissement massif dans les transports ferroviaires, urbains et fluviaux.

Logement :

doublement du nombre de bâtiments anciens rénovés par an ;
dès 2012, tous les bâtiments neufs répondront aux normes basse consommation d'énergie et, d'ici à 2020, ils seront tous à « énergie positive » (producteurs d'énergie).

Agriculture :

développement d'une agriculture et d'une pêche de haute qualité environnementale ;
suspension de la culture commerciale du maïs OGM Mon810, dans l'attente des conclusions d'une expertise ;
poursuite de la recherche sur les OGM ;
obligation pour les cantines publiques de proposer au moins une fois par semaine un repas issu de l'agriculture biologique.

Administrations exemplaires :

tous les véhicules des administrations devront être propres en 2009 ;
réforme du code des marchés publics pour rendre obligatoires les clauses environnementales.

Fiscalité verte :

création d'une taxe sur les camions qui empruntent le réseau routier français ;
création d'une taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants ;
création d'un crédit d'impôt environnement ;
étudier la création d'une taxe carbone ;
étudier la possibilité de création d'une « taxe climat-énergie » sur les énergies fossiles ;
poursuite du chantier de la TVA à taux réduit pour les produits écologiques au niveau européen.

Biodiversité :

création d'une trame verte nationale.

Santé environnementale :

insonorisation des logements à proximité des aéroports avant cinq ans ;
plan d'éradication du saturnisme ;
adoption d'une nouvelle loi sur l'air ;
interdiction des pesticides les plus dangereux en urgence et mise en place d'un plan pour réduire de 50 % l'usage des pesticides dangereux, si possible dans les dix ans qui viennent.

Contrat de responsabilité parentale: bientôt dans le 06

noreply@hautetfort.com (Le blog des JA) — Sat, 07 Jun 2008 08:25:00 +0200

Chers Jeunes Actifs,

Suite à la dégradation de l'école du Bois de Boulogne à Nice et à l'interpellation des responsables, Christian Estrosi, maire de Nice, a souhaité mettre en place le Contrat de responsabilité parentale.

Promulguée le 2 septembre 2006 au Journal Officiel, ce dispositif s’applique en cas de troubles portés au fonctionnement de l’établissement scolaire ou d’absentéisme scolaire grave. Il oblige les parents à s’engager concernant le comportement de leur enfant.

D’une durée initiale maximale de 6 mois, le contrat rappelle aux parents leurs devoirs et propose des mesures d’aide et d’action sociales. Si les parents refusent de signer le contrat ou s’ils ne respectent pas les obligations du contrat, le président du conseil général peut demander, sous certaines conditions, la suspension de tout ou partie du versement des prestations familiales.

Nous, Jeunes actifs, nous soutenons Christian Estrosi car nous pensons que sa mise en oeuvre permettra d'aider les parents en difficulté et de lutter contre la délinquance des adolescents.

Pascal Condomitti

Droits de succession: promesse tenue!

noreply@hautetfort.com (Le blog des JA) — Sat, 07 Jun 2008 07:53:00 +0200

Il est normal que le fruit d'une vie de travail puisse être transmis à ses enfants sans avoir à payer d'impôts.

La suppression des droits de succession était une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy. Cette promesse est tenue depuis l'été 2007 :

la suppression des droits de succession figure dans le « paquet fiscal » ;
95 % des successions sont exonérées. Seules les plus grosses successions sont toujours assujetties aux droits de succession, parce qu'il est normal que les plus riches paient des impôts ;
chaque enfant bénéficie désormais d'un abattement de 150 000 euros sur sa part ;
pour le conjoint survivant, qu'il soit marié ou lié par un Pacs, les droits de succession sont tout simplement supprimés.

Cette mesure contribue à redonner du pouvoir d'achat aux familles.

Dialogue social: promesse tenue!

noreply@hautetfort.com (Le blog des JA) — Fri, 06 Jun 2008 07:15:00 +0200

Le dialogue social (entre le patronat et les syndicats) est une expression que l'on a l'habitude d'entendre très souvent, mais qui avait perdu beaucoup de son sens.

Le gouvernement a redonné une réalité au dialogue social, comme Nicolas Sarkozy s'y était engagé durant la campagne. Il a décidé de jouer la carte du dialogue social au lieu de prendre des mesures sans concertation. Tout le contraire de la gauche, qui avait fait passer les 35 heures sans concertation, alors qu'elle prétend défendre le dialogue social.

De nombreux exemples de réformes ayant respecté le dialogue social :

le Grenelle de l'environnement ;
la réforme des régimes spéciaux ;
le service minimum dans les transports terrestres ;
la réforme du contrat de travail (accord le 11 janvier 2008) ;
l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; etc.

Le dialogue social est indispensable à la conduite des réformes, afin que celles-ci soient mieux acceptées. C'est une question de confiance et de respect envers les partenaires sociaux, qui défendent des intérêts et ont une légitimité.

Jouer la carte du dialogue social, ce n'est pas renoncer au volontarisme dans les réformes, comme le montre l'exemple des régimes spéciaux (le gouvernement est resté ferme sur le passage à quarante ans de cotisation pour tous malgré la résistance des organisations syndicales).

Le président de la République s'est aussi engagé à moderniser le dialogue social, en améliorant la représentativité des syndicats et en réformant leur mode de financement pour plus de transparence. Des négociations sont actuellement en cours entre partenaires sociaux sur ce sujet.